L’équipe de 2heuresavant est particulièrement fière de vous proposer des spectacles et événements de qualité à des prix cassés, 2 heures avant le début de ces spectacles.
- présentation de 2heuresavant
La société 2heuresavant (ci après désignée « 2heuresavant » ou « 2ha ») est éditrice du site Internet accessible à l’adresse http://www.2heuresavant.com (ci-après désigné le « site »). Le site a pour objet la réservation de places de spectacles et d’événements sportifs et culturels à tarif réduit proposées et mises en ligne pendant une durée très courte, limitée dans le temps à 3 heures maximum (ci-après désigné « spectacle »).
- objet – acceptation – validation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV » ou « CG ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions de vente de billets de spectacles sur le site aux clients et utilisateurs du présent site (ci-après désigné « le client »).
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes cgv ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les conditions générales de vente de 2heuresavant.com ».
En cliquant sur cette case, le client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
Les présentes cgv ne régissent ni les conditions d’accès et de déroulement de ces spectacles ni les droits et obligations attachés à ces billets.
En effet, certains spectacles proposés, notamment les activités sportives, peuvent également comporter des conditions générales ou un règlement intérieur propre à chaque organisateur et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit organisateur.
- intermediaire de vente
La société 2heuresavant n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre le client et les organisateurs d'événements. Le client est informé que 2heuresavant n'agit à aucun titre en tant qu'organisateur d'événements.
2heuresavant souhaite uniquement offrir à tous les utilisateurs du site, le choix des meilleurs spectacles à prix cassé et négocié, au nom et pour le compte de ces organisateurs de spectacle.
- procedure d’achat sur le site
Lors de chaque commande de billets, le client devra respecter la procédure suivante :
- Le client sélectionne le spectacle de son choix et clique sur le bouton « accedez à la vente ».
- Il choisit le nombre de places qu’il désire acheter, dans la limite prévue à l’article 5 des présentes et remplit un formulaire comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique valide, code postal afin de valider sa commande et permettre l’édition de sa contremarque.
- Après validation de son choix par le client, un récapitulatif de sa commande s’affiche instantanément.
- En cliquant sur le bouton « valider », le client est redirigé sur le site vers un module de paiement électronique de sa commande dans les conditions décrites à l’article 8 des présentes cg.
- Une fois le paiement effectué, la ou les contremarques correspondant aux billets achetés sur le site par le client s’affiche, qu’il peut librement imprimer depuis son ordinateur.
- Le client reçoit sur son adresse électronique un courriel de validation de sa commande avec un récapitulatif indiquant : son nom et son prénom, le spectacle, le nombre de places achetées et le prix payé, ainsi que la ou les contremarques générées.
- Le client imprime la contremarque qu’il présente au guichet de la salle de spectacle et contre lequel on lui remettra un nombre de billets correspondant à sa commande comme précisé à l’article 5 et 10 des présentes.
- prix des places – frais de reservation
- Le montant versé par le client pour l’acquisition des billets de spectacle est composé du prix du billet en euro TTC ainsi que les frais de réservation de 2heuresavant pour chaque billet acheté tel qu’indiqués ci-après à l'article 5.2.
Pour chaque spectacle, à la demande des organisateurs, le client recevra des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle.
Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 6 billets par commande.
Toutes les commandes sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
2heuresavant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- frais de reservation de 2heuresavant
Avant la phase de validation de son achat sur le site, le client est informé d’une part, du prix du billet et d’autre part, des frais de réservation de 2heuresavant ajoutés à ce prix.
Ces frais sont en euro TTC et sont déterminés pour chaque type de spectacle et en fonction de chaque catégorie des places.
- disponibilité des places – presentation des spectacles
- Disponibilité en temps réel
Lors de la phase de validation d’achat de billets sur le site par le client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité des places objets de sa réservation.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de ces places, soit dans leur nombre, soit dans la catégorie souhaitée, 2heuresavant en informera immédiatement le client qui pourra dans la limite des places disponibles acheter d'autres places pour ce spectacle dans une autre catégorie.
Un récapitulatif des places qui sont ainsi proposées figure sur le récapitulatif de commande qui s'affiche sur l'écran.
- Présentation des spectacles
L’ensemble des informations et photographies illustrant les spectacles proposés chaque jour ne sont fournies qu'à titre purement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le client est informé que les organisateurs d'événements peuvent être amenés à modifier certaines informations mentionnées dans la fiche spectacle du jour, telles que le nom des artistes-interprètes et ce sans que 2heuresavant en soit préalablement informée.
- localisation des places
Le client est informé que compte tenu de la vente flash mise en place sur le site, 2heuresavant ne peut garantir la mise à disposition de places contigües.
- paiement
Compte tenu du système exceptionnel de billetterie mis en place par 2heuresavant, l’achat de billets de spectacle se fera exclusivement par le module carte bancaire de Paypal™.
Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 bits et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.
Le coût du paiement par carte bancaire Paypal™ est entièrement à la charge de 2heuresavant, et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal™.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™.
Paypal™ procèdera au débit de la carte bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne et garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.
- confirmation et validation de la commande
La commande de billets de spectacles du client n’est définitivement confirmée et n’engage 2heuresavant qu’à réception d’un courriel envoyé à la même adresse électronique que celle communiquée par le client lors de la validation de sa commande, confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
Il est vivement conseillé au client de consulter sa messagerie électronique et de vérifier que ce courriel de validation n’a pas fait l’objet d’un filtrage en courrier indésirable.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 2heuresavant lors de cette commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 2heuresavant et ses clients.
- billetterie dematerialisée – delivrance des contremarques
- impression de la contremarque
Compte tenu du procédé de vente flash proposé et de l’impossibilité d’envoyer par la poste les billets achetés sur le site, 2heuresavant a mis en place avec l’accord des organisateurs de spectacle, un système de contremarque personnalisée et imprimable à partir d’un accès internet.
Pour être acceptée par l’organisateur de spectacle, chaque contremarque doit avoir été imprimée sur une feuille blanche en mode portrait au format A4. Le client est informé qu’aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté par les organisateurs de spectacle sauf en cas de mention spéciale et contraire pour un spectacle déterminé .
Les contremarques doivent disposer d’une bonne qualité d’impression et ne peuvent en aucun cas être endommagés, souillés, partiellement imprimés ou illisibles car elles ne pourront pas être acceptées et considérées comme valables par l’organisateur. En cas de mauvaise qualité d’impression, le client devra réimprimer à nouveau sa contremarque afin de disposer d’une bonne qualité d’impression.
- utilisation et validité de la contremarque
Chaque contremarque fera l’objet d’un contrôle de validité par l’organisateur. L’accès à la salle de spectacle est impossible plusieurs fois avec la même contremarque. Seul le premier utilisateur de cette contremarque sera admise à assister au spectacle.
Toute reproduction, duplication ou contrefaçon de la contremarque de quelque manière que ce soit est parfaitement interdite et inutile.
Le client est informé qu’il ne faut jamais accepter de billet électronique ou de contremarque vendu ou proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'un faux, d’une copie ou d’une contrefaçon.
Cette contremarque n’est ni échangeable, ni remboursable. Elle est personnelle et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire ou carte d’identité).
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’une contremarque sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation de la contremarque correspondante. Dans cette hypothèse, l’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant la contremarque afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du de la contremarque dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation.
Si le détenteur d’une contremarque est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Cette contremarque est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus. Dans les autres cas, cette contremarque ne sera pas valable.
Le client est informé qu’il doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu du spectacle.
En cas de perte ou de vol, 2heuresavant décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
2heuresavant décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, pendant le traitement ou l’impression de la contremarque dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement et/ou par suite de négligences en cas de perte, vol et/ou utilisation illicite de la contremarque. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission de la contremarque, de quelque nature que ce soit, autre que la seule contremarque initiale imprimable par le client.
- exclusion du droit de retractation
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux clients, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.
- Annulation du spectacle – responsabilité
- Les contremarques ou les billets de spectacle ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas d'annulation de l'événement et de décision de l'organisateur de procéder à son remboursement.
En cas d'annulation, d'interruption, de modification de programme, de report, ou de distribution, le remboursement sera soumis aux conditions de l'organisateur de l'événement, à l'exception des frais de gestion et d'envoi du dossier qui ne sont pas remboursables.
Le client est informé que les spectacles se déroulent sous la seule et unique responsabilité de son organisateur.
Le client accepte expressément, qu'en cas d'annulation ou de modification (date, lieu, etc...) de l'événement commandé, le service client de 2heuresavant puisse, si ce dernier le souhaite, et dès lors qu'il en aura été lui-même informé par l'organisateur le contacter directement par voie d'e-mail, ou téléphone.
Ainsi 2heuresavant ne peut être tenu pour responsable en cas d'annulation, de report, ou de modification de l'événement pour lequel des places ont été réservées et payées.
- 2heuresavant n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre le client et les organisateurs d'événements. Ainsi, 2heuresavant n'agit à aucun titre en tant qu'organisateur d'événements et les billets sont la propriété exclusive des organisateurs d'événements.
Ainsi, lors du contrôle à l'entrée du lieu du spectacle, une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, pourra vous être demandée et devra correspondre au nom inscrit sur la contremarque.
Il est ici précisé que chaque organisateur de spectacles fixe les conditions de vente de sa billetterie et l'organisation propre à l'événement concerné.
- Informatique et libertés – données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles par 2heuresavant qui lui sont transmises sur le site ont fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, 2heuresavant ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.
2heuresavant se réserve la possibilité d’adresser au client des propositions commerciales concernant des produits et services susceptibles de les intéresser via notamment la newsletter ou tout autre courrier électronique.
A tout moment lors de la réception de ces propositions commerciales, le client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client à l’adresse service.clients@2heuresavant.com.
Lors de la validation de chaque commande et sous réserve de l’accord exprès du client en cochant la case utilisation marketing, 2heuresavant pourra transmettre les données personnelles du client à des tiers à des fins commerciales.
A tout moment, le client pourra contacter par mail ou via le service Clients afin de demander de cesser toute communication de ses données personnelles à des tiers.
Le client est informé qu’en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.
- Propriété intellectuelle
« 2heuresavant » est une marque qui a été déposée à l’INPI par la société 2heuresavant.
La société 2heuresavant est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site et sur les logiciels de gestion de billetterie développés à cet effet, ainsi que sur ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents.
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En application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux, toute reproduction, extraction, distribution, divulgation, représentation, traduction, diffusion, adaptation, modification et transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société 2heuresavant.
Toute violation du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre tant la responsabilité civile que pénale de son auteur.
- force majeure
- Tout événement en dehors du contrôle de 2heuresavant et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend 2heuresavant et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
- 2heuresavant ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes cgv, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
- dispositions d’ordre technique
Les services de 2heuresavant sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
2heuresavant ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
- mise à jour des cgv
Les présentes cgv pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de 2heuresavant. Toute modification des présentes cgv ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du site après cette modification.
- integralité
Les dispositions des présentes cgv expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les clients et 2heuresavant. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des cgv, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
- Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes cgv sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes cgv garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant 2heuresavant s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
- titre
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
- attribution de juridiction - droit applicable
Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris auprès de qui il est fait expressément attribution de juridiction, les seules lois applicables étant les lois françaises.
